1. Rôles
Le client est le responsable de traitement des données personnelles contenues dans les réponses qu'il collecte.Citegram SAS est le sous-traitant et ne traite ces données qu'aux fins de la fourniture du service, sur instruction documentée du client.
2. Périmètre du traitement
| Objet | Hébergement et analyse des réponses d'IA collectées par le client |
|---|---|
| Durée | La durée de l'abonnement du client, augmentée des délais de suppression indiqués ci-dessous |
| Données | Texte des réponses, URL citées, requêtes de recherche, URL des conversations ; noms et adresses e-mail des utilisateurs de l'espace de travail |
| Personnes concernées | Utilisateurs du client ; personnes physiques susceptibles d'être nommées dans les réponses d'IA |
3. Obligations du sous-traitant
- Ne traiter les données personnelles que sur instruction du client.
- Veiller à ce que les membres du personnel y ayant accès soient soumis à une obligation de confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos.
- Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à réaliser les analyses d'impact.
- Notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Nous leur imposons des obligations équivalentes en matière de protection des données et informerons le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur, le client disposant d'un droit d'opposition.
| Service | Finalité | Entité et localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l’application web | Vercel Inc., États-Unis |
| Fly.io | Hébergement de l’API et de la base de données | Fly.io, Inc., États-Unis |
| Stripe | Paiements et facturation | Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande (UE) |
| Brevo | E-mails transactionnels | Sendinblue SAS (Brevo), France (UE) |
| PostHog | Mesure d’audience du site ; replay de sessions avec votre accord | PostHog Inc. (EU Cloud), Hébergement UE (Allemagne) |
| Sentry | Suivi des erreurs | Functional Software, Inc., États-Unis |
| Connexion avec Google | Google Ireland Limited, Irlande (UE) |
5. Transferts internationaux
Les transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur des décisions d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Restitution et suppression
À la fin du contrat, le client peut exporter ses données. Nous les supprimons dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver.
7. Audits
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et permettons la réalisation d'audits raisonnables, moyennant un préavis de 30 jours et dans la limite d'une fois par an.
8. Contact
Questions relatives à la protection des données : privacy@citegram.com. Pour signer un exemplaire contresigné du présent accord, écrivez à la même adresse.